Quel est le processus de création d’une SAS ?

La création d’une société implique des démarches administratives, peu importe le statut. Ces démarches peuvent varier d’un type de société à un autre. Cet article vous présente le processus à suivre pour créer votre Société par actions simplifiées. Faites-en la lecture.

Processus administratif de création d’une SAS

Une SAS est une forme de société qui se démarque par la souplesse de sa forme juridique. Elle permet à une entreprise de disposer de plusieurs associés. Vous aurez à découvrir ici les démarches pour sa création. Son lancement nécessite certaines démarches importantes. Pour commencer, il faut faire le retrait du dossier de création d’entreprises au niveau du Centre de Formalités des Entreprises. Les statuts de l’entreprise à créer sont à définir. Ils sont signés et paraphés par les actionnaires de la SAS. Par un acte rédigé, il faut ensuite passer à la nomination d’un président pour l’entreprise. L’étape suivante consiste à l’ouverture d’un compte où le capital de la SAS sera déposé en numéraires. Pour finaliser les démarches administratives liées à la création de l’entreprise, il faut passer un avis de constitution au journal d'annonces légales au CFE. Cet avis de constitution peut être fait à la chambre des métiers ou au greffe du tribunal. Outre ces démarches administratives, il existe des formalités ou démarches qui ne sont pas obligatoires.

Les formalités complémentaires de la création d’une SAS

Les formalités facultatives complètent le processus de création de la SAS. Elles ne constituent pas une obligation, mais contribuent à la bonne marche des activités de l’entreprise nouvellement créée. Il s’agit d’établir un pacte d’actionnaire et de passer à la désignation d’un commissaire aux comptes. Le pacte d’actionnaire est un document qui comporte l’organisation des relations des associés de l’entreprise. Ceci permet de faire une bonne détermination et répartition des pouvoirs entre les associés. Le pacte leur sert également de mesure préventive des éventuels conflits entre associés. S’il existe des apports en nature dans le capital, il faudra désigner un commissaire aux apports.